Le diagnostic amiante

Pour toute transaction de vente ou de location d’un logement dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire et relève de différents articles du Code de la santé publique, relatifs à la prévention des risques, comme à la liste des matériaux et produits à vérifier (articles R1334-14 à R1334-21 et article annexe 13-9).

Agent toxique très volatile, dont l’inhalation des fibres est à l’origine de pathologies d’une extrême gravité, comme des cancers du poumon et de la plèvre, l’amiante doit être identifié par un diagnostiqueur spécialement formé à ce polluant et aux risques qu’il implique, auprès d’un organisme accrédité par le COFRAC, tel I.

CERT, auprès duquel le cabinet Immoexperts a reçu toutes les certifications requises (Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration d’amiante).

Pour réaliser l’état d’amiante, le diagnostiqueur certifié est chargé d’identifier la présence éventuelle du polluant au sein des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante figurant sur les listes A et B et dont le contrôle reste visuel et ne nécessite aucun sondage destructif.

Si l’amiante est détecté, le professionnel concentre son étude sur l’état de conservation puisque c’est celui-ci qui va lui dicter les conclusions du rapport, à savoir la nécessité d’effectuer des contrôles périodiques tous les trois ans, celle de réaliser des mesures d’empoussièrement sous trois mois ou encore celle d’imposer des travaux de confinement ou de désamiantage.

Il est à noter qu’en raison des nouvelles directives de la réglementation, tout état d’amiante réalisé avant le 1er avril 2013, doit être refait.

Lorsqu’il s’agit d’un immeuble collectif ou de tout autre bâtiment (ERP, entreprise, industrie, etc), l’obligation de réaliser l’état d’amiante s’applique aussi, si tant est que la construction date d’avant juillet 1997 et doit avoir été initié par le propriétaire ou le syndic (Décret n°2011-629 du 3 juin 2011).

On parle alors de DTA, Dossier Technique Amiante, qui va regrouper non seulement l’état d’amiante des parties communes, mais aussi tous les contrôles périodiques, les mesures d’empoussièrement et travaux éventuels.

Mis à jour de façon permanente et agrémenté de consignes générales de sécurité précises, destinées à diminuer les risques d’exposition aux poussières éventuelles comme à gérer tout déchet contenant de l’amiante, le DTA est un dossier fondamental, qui doit être gardé par le propriétaire, le syndic ou tout représentant de l’immeuble, et mis à disposition des copropriétaires, comme de toutes les sociétés pouvant intervenir pour des travaux, comme des employeurs, des représentants du personnel, des agents de l’Inspection du travail, des médecins du travail, etc.

Contenant donc tout l’historique relatif au repérage d’amiante des matériaux et produits des listes A et B, comme une fiche récapitulative des opérations effectuées et la fiche d’enregistrement de sa communication pour en garder sa traçabilité, on peut dire que ce dossier est un rapport complet et d’une grande utilité en matière de prévention des risques liés à l’amiante, matériau toxique dont la maîtrise est une priorité.  

LES CONSEILS IMMOEXPERTS

Pour la visite il faut vous prémunir
- de l'acte de propriété du bien à expertiser,
- du règlement de copropriété (au cas échéant),
- du plan(s) si vous en possédez,
- de tout document prouvant la date de permis...
En savoir plus
Ce diagnostic est une obligation d'information.
En revanche, s'il conclut à la présence d'amiante, les travaux de désamiantages doivent être effectués dans les 3 ans.
En cas de vente sans diagnostic amiante, si le nouvel acquéreur décèle de l'amiante après son achet, il peut se retourner contre l'ancien propriétaire du bien.
En savoir plus
à compter de la visite :
- 24 heures pour un mesurage Carrez, un diagnostic amiante (sauf si analyses) et un diagnostic plomb
- 36 heures pour un DPE et un ERNMT
En savoir plus
- Règlement sur place pour une maison ou un appartement
- En fonction du devis pour tout local commercial ou industriel
- 6 mois pour un ERNMT
- 3 ans pour un diagnostic gaz ou électricité
- 10 ans pour le DPE
- ... En savoir plus
Engagements & devoirs :
- Conformité
- Rigueur
- Assurance professionnelle
- Certifications
- ...
En savoir plus
DPE Aix-les-Bains

NOS PRESTATIONS

Découvrez toutes nos prestations ImmoExperts