Le diagnostic de performance énergétique

Partie intégrante du Plan Climat Energie Territorial (PCET), le diagnostic de performance énergétique est une expertise à réaliser préalablement à tout projet de vente ou de location, de tout bien immobilier destiné à être occupé au moins quatre mois par an.

Il est important de noter que sans le DPE, il est impossible à tout donneur d’ordre de mettre publiquement en vente ou en location son bien.

Ses principales caractéristiques sont définies au sein des articles L134-1 à L134-5 et R134-1 à R134-5 du Code de la construction et de l’habitation, et son objectif principal peut se résumer ainsi : diminuer les consommations énergétiques en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier national.

En raison de sa mise en œuvre particulière et supervisée par l’ADEME, organisme qui centralise les copies de tous les rapports effectués sur le territoire à des fins statistiques, le diagnostic de performance énergétique ou DPE est obligatoirement réalisé par un professionnel compétent et certifié, qui est tenu de suivre une méthodologie conforme à la réglementation.

Il doit notamment utiliser un logiciel validé par le ministre en charge de la construction, au travers duquel il transmet ses conclusions à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique).

Ainsi, le diagnostiqueur d’Immoexperts, cabinet habilité à opérer ce diagnostic de par sa certification, fait un constat du bâti et des équipements présents en matière de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de refroidissement, et évalue la consommation d’énergie primaire du logement et son taux d’émissions de gaz à effet de serre.

Cette estimation est opérée par une méthode conventionnelle de calcul (méthode 3CL) ou à partir des factures d’énergie du logement.

La méthode sur factures est applicable pour les logements antérieurs à 1948, comme pour les locaux ou logements dotés d’un dispositif de chauffage collectif.

Ce calcul permet à l’opérateur d’attribuer une note au bien concerné au travers de deux étiquettes "énergie" et "climat", qui ont trait respectivement à la consommation énergétique annuelle exprimée en kilowattheures/m2 comme à son taux d’émissions de gaz à effet de serre exprimée en kilos d’équivalent carbone/m2 et libellées sous une forme lettrée allant de A (consommation et émission faibles) à G (consommation et émission fortes).

Ainsi, le futur acquéreur ou locataire est conscient des caractéristiques thermiques du bien qu’il souhaite acquérir ou louer, comme des charges qu’il aura à supporter, s’il décide de signer la transaction.

Mais le travail du diagnostiqueur ne s’arrête pas là.

En effet, il complète son rapport de nombreuses recommandations, incluant des travaux chiffrés, qui permettront au propriétaire, s’il le souhaite, d’entamer une rénovation énergétique, grâce à l’efficacité de ce professionnel du bâtiment.

D’ailleurs, en raison de la contribution évidente d’un DPE pour réaliser des économies comme pour rendre un logement plus respectueux de l’environnement, chaque propriétaire a tout à gagner en faisant réaliser ce diagnostic à titre volontaire au sein de son logement.  

LES CONSEILS IMMOEXPERTS

Pour la visite il faut vous prémunir
- de l'acte de propriété du bien à expertiser,
- du règlement de copropriété (au cas échéant),
- du plan(s) si vous en possédez,
- de tout document prouvant la date de permis...
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Ce diagnostic est une obligation d'information.
En revanche, s'il conclut à la présence d'amiante, les travaux de désamiantages doivent être effectués dans les 3 ans.
En cas de vente sans diagnostic amiante, si le nouvel acquéreur décèle de l'amiante après son achet, il peut se retourner contre l'ancien propriétaire du bien.
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à compter de la visite :
- 24 heures pour un mesurage Carrez, un diagnostic amiante (sauf si analyses) et un diagnostic plomb
- 36 heures pour un DPE et un ERNMT
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- Règlement sur place pour une maison ou un appartement
- En fonction du devis pour tout local commercial ou industriel
- 6 mois pour un ERNMT
- 3 ans pour un diagnostic gaz ou électricité
- 10 ans pour le DPE
- ... En savoir plus
Engagements & devoirs :
- Conformité
- Rigueur
- Assurance professionnelle
- Certifications
- ...
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DPE Aix-les-Bains

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