Le diagnostic plomb

Dès lors qu’il décide de vendre ou louer un logement construit avant le 1 janvier 1949, le propriétaire vendeur ou bailleur doit faire réaliser un diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP), dont la mise en œuvre est régie par le Code de la santé publique au sein de ses articles R1334-10 à R1334-12 et qui requiert la certification du professionnel qui l’opère.

Le CREP est inclus dans les diagnostics immobiliers pratiqués par Immoexperts, qui le réalise grâce à ses compétences certifiées mais aussi à l’utilisation d’un analyseur à fluorescence X, outil délicat qui requiert une parfaite maîtrise et qui permet de diagnostiquer efficacement les revêtements de peinture intérieurs comme extérieurs d’un bâtiment et de ses annexes, susceptibles de contenir le métal toxique.

Grâce à ces moyens hors normes, si le diagnostic plomb s’avère positif, le diagnostiqueur est en mesure de connaître la concentration en plomb existante dans le bâti.

S’il s’agit d’une transaction de vente et que la teneur constatée est inférieure à 1 mg/cm2, la durée de validité du CREP est illimitée.

Par contre, toute valeur égale ou supérieure au seuil toléré limite la validité à un an et le diagnostiqueur se charge d’alerter le préfet, qui peut, s’il le juge nécessaire, imposer au propriétaire la réalisation de travaux.

Dans le cas d’une location, que les conclusions du diagnostiqueur soient positives ou non, le diagnostic plomb reste valable durant six ans.

Dans tous les cas, le constat de risque d’exposition au plomb n’est complet que s’il est accompagné d’une notice d’information, qui récapitule ses méfaits comme la gestion de sa présence en toute sécurité.  

LES CONSEILS IMMOEXPERTS

Pour la visite il faut vous prémunir
- de l'acte de propriété du bien à expertiser,
- du règlement de copropriété (au cas échéant),
- du plan(s) si vous en possédez,
- de tout document prouvant la date de permis...
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Ce diagnostic est une obligation d'information.
En revanche, s'il conclut à la présence d'amiante, les travaux de désamiantages doivent être effectués dans les 3 ans.
En cas de vente sans diagnostic amiante, si le nouvel acquéreur décèle de l'amiante après son achet, il peut se retourner contre l'ancien propriétaire du bien.
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à compter de la visite :
- 24 heures pour un mesurage Carrez, un diagnostic amiante (sauf si analyses) et un diagnostic plomb
- 36 heures pour un DPE et un ERNMT
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- Règlement sur place pour une maison ou un appartement
- En fonction du devis pour tout local commercial ou industriel
- 6 mois pour un ERNMT
- 3 ans pour un diagnostic gaz ou électricité
- 10 ans pour le DPE
- ... En savoir plus
Engagements & devoirs :
- Conformité
- Rigueur
- Assurance professionnelle
- Certifications
- ...
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DPE Aix-les-Bains

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