Engagements et devoirs vis-à-vis des clients

• Le diagnostiqueur s'engage à exercer son métier avec bonne foi et rigueur, afin de conforter la confiance du public et des clients dans la profession du diagnostic immobilier.
• Il s'oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle en cohérence avec la nature et le volume de ses activités, afin de garantir les dommages causés à des tiers du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences commises dans l'exercice de sa profession.
• Le diagnostiqueur s'engage à n'avoir aucun lien d'intérêt avec une entreprise effectuant des traitements ou des travaux ayant un rapport quelconque avec l'immobilier en général et les matériaux ou énergies concernés par les diagnostics immobiliers, ni avec une entreprise exerçant une activité de transaction, de gestion immobilière ou de rédaction d'actes.
• Le diagnostiqueur s'interdit d'accepter une mission dans laquelle ses intérêts privés pourraient entrer en conflit avec les intérêts de son client.
• Le diagnostiqueur s'assure que la mission qui lui est confiée correspond à ses compétences techniques et à sa qualification professionnelle. Il s'interdit d'intervenir en dehors de ses domaines de compétence.
• La publicité de ses activités ne devra pas tromper - ou induire en erreur - le public sur la nature de ses compétences et qualifications professionnelles, la qualité de son service, la nature et le coût de ses prestations. Le diagnostiqueur s'interdit notamment d'alléguer le caractère faussement obligatoire d'une prestation pour inciter un client à recevoir ses services.
• Ses méthodes de diagnostic et le contenu de ses conclusions sont strictement conformes, en toutes circonstances, aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, relatifs au diagnostic immobilier
• Pendant l'exécution de sa mission, le diagnostiqueur doit procéder à ses opérations dans la dignité, la correction et le respect de l'intimité de l'habitant.
• Le diagnostiqueur établit ses conclusions après visite du bien, sur la base de faits objectifs et vérifiables ; il les justifie.
• Le diagnostiqueur s'engage à réserver, en toute confidentialité, le résultat de son diagnostic à son client ou à ses mandataires, sauf instruction contraire de leur part.