De quoi se prémunir pour la visite du diagnostic ?

Pour la visite il faut vous prémunir

  • de l'acte de propriété du bien à expertiser,

  • du règlement de copropriété (au cas échéant),

  • du plan(s) si vous en possédez,

  • de tout document prouvant la date de permis de construire de l'immeuble (si vous les possédez),

  • du chèque de règlement sur place lors de la visite correspondant au devis du (des) diagnostic(s)

  • de toutes les clefs des locaux appartenant à la propriété à expertiser, au cas où des locaux restent inaccessibles lors de la visite, il faudra reprendre un rendez-vous pour une autre visite, si non ces locaux seront exclus du rapport de repérage rendant le constat incomplet

  • le cas où le propriétaire fait visiter les lieux par son mandataire ; une lettre de procuration

  • Dans le cas d’un chauffage collectif, fournir des informations concernant les consommations annuelles sur les 3 dernières périodes consécutives de 12 mois (année par année) en énergies finales (kwh, m3, tonnes) de chauffage et d’eau chaude sanitaire (voir ci-dessous), informations obtenues par le propriétaire auprès du syndic.

LES CONSEILS IMMOEXPERTS

Pour la visite il faut vous prémunir
- de l'acte de propriété du bien à expertiser,
- du règlement de copropriété (au cas échéant),
- du plan(s) si vous en possédez,
- de tout document prouvant la date de permis...
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Ce diagnostic est une obligation d'information.
En revanche, s'il conclut à la présence d'amiante, les travaux de désamiantages doivent être effectués dans les 3 ans.
En cas de vente sans diagnostic amiante, si le nouvel acquéreur décèle de l'amiante après son achet, il peut se retourner contre l'ancien propriétaire du bien.
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à compter de la visite :
- 24 heures pour un mesurage Carrez, un diagnostic amiante (sauf si analyses) et un diagnostic plomb
- 36 heures pour un DPE et un ERNMT
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- Règlement sur place pour une maison ou un appartement
- En fonction du devis pour tout local commercial ou industriel
- 6 mois pour un ERNMT
- 3 ans pour un diagnostic gaz ou électricité
- 10 ans pour le DPE
- ... En savoir plus
Engagements & devoirs :
- Conformité
- Rigueur
- Assurance professionnelle
- Certifications
- ...
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DPE Aix-les-Bains

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