Les repérages avant travaux / démolition

Repérer la présence de matériaux toxiques susceptibles de porter atteinte à la santé des travailleurs d’un chantier impliquant des travaux et/ou une démolition, est l’objectif principal des repérages avant travaux ou démolition.

Cette étape est essentielle et à accomplir obligatoirement en amont de tout chantier, afin d’évaluer précisément les risques que pourraient encourir les travailleurs, mais aussi pour préserver l’environnement.

Ces repérages ont pour cible les polluants suivants :

  • L’amiante : Les bâtis concernés sont ceux dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 et le repérage, initié par le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire (Code du travail : article L4412-2 créé par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016), porte sur les matériaux et produits de la liste C, c’est-à-dire la liste la plus complète des matériaux pouvant contenir de l’amiante (Arrêté du 26 juin 2013).
  • Le plomb : Ce repérage doit être fait lorsque le bâtiment qui fait l’objet de travaux et/ou démolition a été construit avant 1949 et porte sur les revêtements de peinture (Articles R1334-12 et L1334-8 du Code de la santé publique).

Ces repérages, tous deux impérativement effectués par des professionnels certifiés et possédant les attestations de compétences propres à ce type d’opérations, vont permettre de maîtriser parfaitement les risques éventuels.

Car le diagnostiqueur qui opère, tels les techniciens confirmés d’Immoexperts, qui sont d’ores et déjà dotés de la certification avec mention pour l’amiante, exigible à partir de juillet 2017, procède à une investigation rigoureuse du bien concerné.

Il pratique s’il y a lieu, des sondages destructifs, comme des prélèvements judicieux d’échantillons, destinés à être analysés minutieusement par des microscopes électroniques à transmission, équipés d’un analyseur en dispersion d’énergie des rayons X (META).

En un mot, l’économie de moyens n’est pas de rigueur dans ce type d’expertise, tant les enjeux sanitaires comme environnementaux sont de toute évidence fondamentaux.

Ainsi, il en résulte la délivrance de rapports clairs et complets, portés à la connaissance de l’Inspection du Travail comme des entreprises concernées par les travaux.

Au sein de ces documents primordiaux hautement qualitatifs, tout polluant est répertorié, quantifié comme localisé, ce qui permet d’établir un mode opératoire adapté à chaque niveau de toxicité.  

LES CONSEILS IMMOEXPERTS

Pour la visite il faut vous prémunir
- de l'acte de propriété du bien à expertiser,
- du règlement de copropriété (au cas échéant),
- du plan(s) si vous en possédez,
- de tout document prouvant la date de permis...
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Ce diagnostic est une obligation d'information.
En revanche, s'il conclut à la présence d'amiante, les travaux de désamiantages doivent être effectués dans les 3 ans.
En cas de vente sans diagnostic amiante, si le nouvel acquéreur décèle de l'amiante après son achet, il peut se retourner contre l'ancien propriétaire du bien.
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à compter de la visite :
- 24 heures pour un mesurage Carrez, un diagnostic amiante (sauf si analyses) et un diagnostic plomb
- 36 heures pour un DPE et un ERNMT
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- Règlement sur place pour une maison ou un appartement
- En fonction du devis pour tout local commercial ou industriel
- 6 mois pour un ERNMT
- 3 ans pour un diagnostic gaz ou électricité
- 10 ans pour le DPE
- ... En savoir plus
Engagements & devoirs :
- Conformité
- Rigueur
- Assurance professionnelle
- Certifications
- ...
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