Le décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 du Ministère de l'Emploi, et de la Cohésion Sociale et du Logement régit  les durées de validité des documents du Dossier de Diagnostic Technique. Il fait état de la création de l'article R 271-5 du code de la construction et de l'habitation qui fixe la durée de validité des documents suivants annexés à toute promesse de vente ou à défaut, à touts actes authentiques de vente.

Moins de 1 an pour le Constat de risque d'exposition au plomb, sauf:

"Si le constat mentionné au 1° établit l'absence de revêtements contenants du plomb ou la présence de revêtement contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à chaque mutation, le constat initial étant joint au dossier de diagnostic technique." (art. L 271-5)

Moins de 3 ans pour l'état d'installation intérieure de gaz

L'obligation d'annexer cet état à toute promesse ou acte authentique de vente intervient à partir du 1er novembre 2007.

Moins de 10 ans pour le diagnostic de performance énergétique

Sans limite de temps pour un diagnostic amiante

Il est à noter que si des travaux ont été effectués depuis le premier rapport d'expertise amiante, une nouveau diagnostic est nécessaire.

Moins de 6 mois pour État des risques technologiques et naturels